Qu’entend-on par les termes « cookies »

Les Cookies

­

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet. Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies.

Quel est le problème au regard de la protection des données ?

Lorsqu’ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les utilisateurs sont de plus en plus suivis par différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.) qui analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Ce traçage est réalisé par l’intermédiaire de différentes technologies, dont la plus répandue est aujourd’hui celle des cookies.

Quelles sont les obligations légales en matière de cookies ?

Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d’applications doivent :

  • informer les internautes de la finalité des cookies
  • obtenir leur consentement 
  • fournir aux internautes un moyen de les refuser. 

La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.